Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre :

Et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de services de création de sites web, incluant notamment :

• Création de maquettes graphiques personnalisées
• Développement de sites web one-page et multi-pages
• Optimisation SEO et référencement
• Hébergement et maintenance
• Support technique

Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

Services proposés

2.1 Prestations incluses

• Maquette gratuite : Réalisation d’une maquette personnalisée sans engagement
• Développement : Création du site selon les spécifications validées
• Responsive design : Adaptation automatique à tous les appareils
• Optimisation SEO : Selon la formule choisie
• Mise en ligne : Hébergement et déploiement sécurisé
• Formation : Prise en main du site

2.2 Prestations optionnelles

• Rédaction de contenu supplémentaire
• Intégrations e-commerce
• Développements spécifiques
• Services de marketing digital

Processus de commande

3.1 Demande de maquette

Le processus commence par une demande de maquette gratuite via notre formulaire en ligne. Cette maquette est réalisée sans engagement et permet au Client d’évaluer notre approche.

3.2 Validation et commande

1. Présentation de la maquette au Client
2. Discussion et ajustements éventuels
3. Validation définitive par le Client
4. Signature du devis/bon de commande
5. Paiement selon les modalités convenues

3.3 Informations requises

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de sa commande :

• Contenu textuel et médias (images, vidéos)
• Éléments de branding (logo, charte graphique)
• Accès aux comptes et services tiers si nécessaire
• Nom de domaine ou autorisation d’achat

Tarifs et modalités de paiement

4.1 Structure tarifaire

Nos tarifs se composent de :

• Prix de création : Paiement unique pour la réalisation du site
• Abonnement mensuel : Hébergement, maintenance et support

4.2 Modalités de paiement

4.3 Facturation

• Prix de création : Facturé à la validation de la commande
• Abonnement : Facturé mensuellement à date anniversaire
• TVA applicable selon la localisation du Client

Délais d’exécution

5.1 Délais indicatifs

• Maquette gratuite : 24h maximum
• Formule Essentiel : 3 à 5 jours ouvrés
• Formule Professionnel : 5 à 7 jours ouvrés
• Formule Expert : 7 à 12 jours ouvrés

5.2 Point de départ

Les délais courent à compter de :

• Réception du paiement
• Validation définitive de la maquette
• Réception de tous les éléments nécessaires (contenu, médias, accès)

Révisions et modifications

6.1 Révisions incluses

6.2 Définition d’une révision majeure

Une révision majeure inclut :

• Changement de couleurs principales
• Modification de la structure/mise en page
• Modification de 3 éléments ou plus simultanément

6.3 Modifications supplémentaires

Au-delà des révisions incluses :

• Révision majeure supplémentaire : 150 € HT
• Modification mineure : 50 € HT
• Refonte complète : Nouveau devis

Livraison et recette

7.1 Modalités de livraison

• Mise en ligne sur l’hébergement fourni
• Envoi des accès administrateur
• Remise de la documentation
• Session de formation incluse

7.2 Réception

Le Client dispose de 7 jours ouvrés à compter de la livraison pour :

• Tester le site sur différents navigateurs et appareils
• Vérifier la conformité aux spécifications
• Signaler d’éventuelles anomalies

Passé ce délai, le site est réputé accepté.

Hébergement et maintenance

8.1 Services d’hébergement

L’abonnement mensuel inclut :

• Hébergement haute performance
• Certificat SSL gratuit
• Sauvegardes quotidiennes
• Monitoring 24/7
• Mises à jour de sécurité

8.2 Maintenance corrective

Prise en charge des :

• Corrections de bugs
• Problèmes de compatibilité
• Dysfonctionnements techniques

8.3 Support technique

Propriété intellectuelle

9.1 Droits du Client

À l’issue d’une année d’abonnement, le Client devient propriétaire de :

• Le code source du site web
• Les créations graphiques originales
• La base de données du contenu

9.2 Éléments tiers

Restent propriété de leurs auteurs respectifs :

• Frameworks et bibliothèques open source
• Images de stock (licences à acquérir séparément)
• Polices commerciales
• Plugins et extensions tierces

9.3 Droits de DigitVortx

• Droit de présenter le site dans notre portfolio
• Utilisation à des fins promotionnelles
• Réutilisation des composants techniques développés

Résiliation

10.1 Résiliation de l’abonnement

L’abonnement peut être résilié :

• Par le Client : Préavis de 30 jours, sans frais après 12 mois
• Par DigitVortx : En cas de non-paiement après mise en demeure

10.2 Conséquences de la résiliation

10.3 Migration

Après 12 mois d’abonnement, nous fournissons :

• Tous les fichiers sources
• Documentation technique
• Assistance pour la migration (1h offerte)

Garanties et responsabilité

11.1 Garanties

DigitVortx garantit :

• Conformité du site aux spécifications validées
• Fonctionnement correct sur les navigateurs standards
• Responsive design sur tous les appareils
• Disponibilité de l’hébergement à 99.5%

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de DigitVortx est limitée :

• Au montant des sommes versées par le Client
• Aux dommages directs, à l’exclusion des dommages indirects
• Exclusion de responsabilité en cas de force majeure

11.3 Garantie satisfait ou remboursé

Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

Le Client s’engage à respecter la réglementation applicable concernant les données qu’il collecte via son site web.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit allemand et français selon la nature des prestations.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DigitVortx.

Dispositions finales

14.1 Modification des CGV

DigitVortx se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications s’appliquent aux nouvelles commandes.

14.2 Intégralité

Si une clause était déclarée nulle, les autres clauses demeureraient applicables.

14.3 Version

Version : 2024.1

Date d’entrée en vigueur : [Date d’entrée en vigueur]

Dernière mise à jour : [Date de mise à jour]